J.O. 208 du 8 septembre 2007
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Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR : SJSA0762438A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Vu le décret no 2001-1079, modifié par le décret no 2005-581 du 26 mai 2005, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001, modifié par l'arrêté du 26 mai 2005, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1
Le A de l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
A. - Emplois en administration centrale
1° Directeur d'administration centrale=============================================
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JO no 208 du 08/09/2007 texte numéro 32
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2° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
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3° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur=============================================
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4° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale
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JO no 208 du 08/09/2007 texte numéro 32
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5° Directeur de projet=============================================
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JO no 208 du 08/09/2007 texte numéro 32
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
de l'administration et de la coordination générale,
H. Canneva
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
F. Aladjidi
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
F. Aladjidi